C E, exerçant 2110D Chemin des Bastidonnes à Eguilles (13510), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties

Régional Universitaire (CHRU) a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner le CHRU de Nancy à lui verser la somme de 184 367,14 euros hors taxes en réparation du préjudice subi

Pierre Bastian, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

supplémentaires d’impôt sur les sociétés, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des exercices 2017 et 2018

Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En outre, l'intéressé ne justifie pas en avoir demandé une copie. Dès lors, M.

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 2120 D chemin des Bastidonnes, à Eguilles (13510), est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, de la société Poggia

Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'appropriation par le syndicat mixte EVODIA, sans compensation, du stock de pièces de rechange

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan local d'urbanisme ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition

: Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SARL Daliaclose Lingerie, représentée par Me Planchat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation

région Grand Est à ses demandes de paiement direct, qui est à l'origine de difficultés de trésorerie, justifie que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge en réparation du préjudice financier subi

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

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Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2020, 27 septembre 2020, 9 février 2022 et 7 avril 2022, Mme D G épouse F, représentée par Me Bastin, demande au

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

correspondant à des trop-perçus de rémunération au titre de la période comprise entre le 22 mars 2019 et le 31 juillet 2021 ; 2°) de lui accorder une remise gracieuse ; 3°) de l'indemniser des préjudices subis