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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401911_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D A B, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408582_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Beligon se désiste de sa requête du 5 novembre 2024 demandant au juge des référés de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la société F&C Netherlands BV, agissant pour le compte du fonds Gemeenschappelijk Aandelenfonds Europa Beacon, représentée par
Source officielle1ère chambre
DTA_2200210_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Belgodère, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510120_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac ; - les observations de Me Beligon, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502908_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Beligon, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308971_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400648_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
a accordé un permis de construire à la SCI Gualgapa Lozari, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belgodère la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600663_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Belgodère, qui n’a pas la qualité de partie perdante, verse à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un courrier du 17 novembre 2022, elle a été informée du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société Becton Dickinson. Le contrat a été conclu le 29 novembre 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509385_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités néerlandaises, responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501673_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025 et un mémoire enregistré le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Beligon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602031_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Belligon, représentant les requérants, qui a repris ses moyens et conclusions ; - les observations de M.
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2401070_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403848_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Myara, magistrat désigné, - et les observations de Me Begon, qui soutient en outre que M. A a été placé en détention.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209935_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B a fait installer un poêle à bois dans son logement par la SARL Cheminées Beignon le 27 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505085_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Central Test et Mme C B A, représentées par Me Beligon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501246_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 août 2025, le préfet de la Haute-Corse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Belgodère
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502545_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, Mme D, représentée par Me Beligon, conclut : - à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502550_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C et Mme D C, représentés par Me Beligon, concluent : - à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ; - subsidiairement à ce qu'il soit enjoint
Source officiellePage 3 sur 20