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Lutz, premier conseiller, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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4ème chambre

DTA_2101681_20240314

Administratif

14 mars 2024

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

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4ème chambre

DTA_2104325_20240314

Administratif

14 mars 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'agglomération

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

; o le lot n° 4 " Electricité, plomberie, chauffage, ventilation " à la société Eiffage énergie systèmes - Centre Loire ; o le lot n° 5 " Ascenseurs " à la société Bernardi ; o le lot n° 6a "

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4ème chambre

DTA_2301119_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision du 17 janvier 2023 du directeur du

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4ème chambre

DTA_2303568_20240314

Administratif

14 mars 2024

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

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Vice-président CORNELOUP

DTA_2304786_20240620

Administratif

20 juin 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

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4ème chambre

DTA_2303569_20240314

Administratif

14 mars 2024

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir a refusé d'admettre au séjour en France M. A doit être annulée.

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4ème chambre

DTA_2101683_20240314

Administratif

14 mars 2024

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Berard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

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2ème chambre

DTA_2201077_20250401

Administratif

1 avril 2025

A de E, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a déclaré cessibles les parcelles

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401074_20250527

Administratif

27 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A C, chirurgien en gynécologie, domicilié au 4 rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer

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3ème chambre

DTA_2100599_20241122

Administratif

22 novembre 2024

en défense, enregistrés les 13 juillet 2021, 20 avril 2022 et 26 septembre 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la commune de Crespières, représentée en dernier lieu par Me Bernard-Chatelot

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4ème chambre

DTA_2303369_20240314

Administratif

14 mars 2024

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

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4ème chambre

DTA_2102854_20240314

Administratif

14 mars 2024

Guével, président, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

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4ème chambre

DTA_2101432_20240314

Administratif

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

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5ème chambre

DTA_2504835_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Kaczynski, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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9ème chambre

DTA_2103775_20230421

Administratif

21 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2021 et 28 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

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4ème chambre

DTA_2100906_20240314

Administratif

14 mars 2024

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

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4ème chambre

DTA_2001843_20240314

Administratif

14 mars 2024

Par conséquent, le préjudice total lié au besoin d'assistance par tierce personne définitive doit être évalué à la somme de 127 029,71 euros.

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