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Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l'association l'Entraide13, représentée par Me Bensa, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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5ème Chambre

DTA_2501747_20250617

Administratif

17 juin 2025

A se disant B E, représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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6ème Chambre

DTA_2506488_20260421

Administratif

21 avril 2026

B..., représentée par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511063_20250812

Administratif

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 9 et 11 avril 2025 par lesquelles

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508006_20250826

Administratif

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A B, représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

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3ème chambre

DTA_2502014_20251010

Administratif

10 octobre 2025

C..., représentée par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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6ème Chambre

DTA_2004755_20220718

Administratif

18 juillet 2022

A C, représenté par Me Bessa-Soufi, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221921_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 22 novembre 2022, la société Ast Restauration, représentée par Me Portelli et Me Bessa, conclut dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304626_20230927

Administratif

27 septembre 2023

A J A F, représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2501003_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessa, représentant l’association APF France Handicap.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501248_20250521

Administratif

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril et le 14 mai 2025, la SAS Franclet, représentée par Me Bessa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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2ème chambre

DTA_2301878_20250327

Administratif

27 mars 2025

F et de Me Bensa substituant Me Gourinat pour la commune de Saint-Jean-de-Bœuf. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401732_20240624

Administratif

24 juin 2024

A B, représenté par Me Louis Bensa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602692_20260130

Administratif

30 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Bessa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210570_20250106

Administratif

6 janvier 2025

E C, représenté par Me Jean-Claude Bensa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 10 août 2022 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301118_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, sous le n° 2301118, Mme B C, représentée par Me Florence Bensa-Troin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205857_20230523

Administratif

23 mai 2023

D E représenté par Me Bensa-Troin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de

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2ème chambre

DTA_2507050_20260512

Administratif

12 mai 2026

C..., représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du Préfet de l’Hérault en date du 1er septembre 2025, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515996_20250929

Administratif

29 septembre 2025

. ; - les observations orales de Me Bessa, substituant Me Beguin, représentant l’université CY Cergy Paris Université.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600128_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., ressortissant dominiquais né le 23 mars 1976 à Bense (La Dominique), demande au juge des référés, en invoquant les dispositions de l’article L. 521-1 et même celles de l’article L. 521-2 du code

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