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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème chambre

DTA_2107319_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

qu'elle ne justifie depuis son entrée en France le 16 septembre 2010 que d'une attestation de réussite aux épreuves de DEUG, mention sciences de la vie, qui lui a été délivrée par l'Université Claude Bernard

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207963_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Toutefois, si l'intéressé produit de nombreuses pièces médicales, et notamment des certificats médicaux faisant état de son suivi médical au sein du centre Léon Bérard à Lyon, et de ce qu'il a fait l'objet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201677_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C A devenu Kisnamarrathi A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207727_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A se prévaut des études qu'il suit à l'Université Claude Bernard Lyon 1 en génie industriel et maintenance, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de poursuivre sa formation et son projet professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403394_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

les conditions dans lesquelles l'accouchement de Mme D A B a été pris en charge le 27 décembre 2005 par l'hôpital Louis Mourier, établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à Colombes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202565_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'université de Besançon, elle a été autorisée, au titre de l'année 2020/2021 à suivre les cours de deuxième année de cette même licence, désormais dénommée mathématiques au sein de l'université Claude Bernard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207973_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

le projet litigieux, s'élève à 1 131, dès lors que sur les 1 271 lits existants, 100 (74 en soins de suite et 26 en psychiatrie et addictologie) auront vocation à être transférés au " Nouveau Claude Bernard

Source officielle

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