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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506257_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502989_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503067_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Bescou demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504929_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ouverture d’une procédure juridictionnelle, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 6 mars 2025 de Mme D..., représentée par Me Bescou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302531_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305107_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400347_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401146_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2009403 rendu le 12 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309265_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2105182

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411494_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire, en exécution du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303658_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a décidé de son expulsion

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308576_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100960 du 7 juin 2022.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304120_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par suite, Me Bescou peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506377_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601173_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601174_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601175_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601176_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601177_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300401_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle

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