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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511640_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur les conclusions présentées à titre reconventionnel par la société Biard ADMH : La société Biard ADMH demande la condamnation de la commune de Villeneuve-en-Retz à lui régler le solde du marché qui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200456_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Bidart.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306860_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Lors d'une rencontre sur site, la société ABTP Biard s'est engagée à procéder aux reprises et réparations nécessaires. Cependant elle n'a entrepris aucuns travaux. 3.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société SCI des fleurs est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 167 située dans la commune de Bidart.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301775_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu le mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la commune de Montcenis, représentée par Me Littner Bibrad conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101874_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Vouneuil-sous-Biard conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 19 juin 2022, Mme D et M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ainsi, l'avis émis par la commune de Bidart le 23 mars 2022 était joint au contenu du dossier et pouvait faire l'objet d'observations du public.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201894_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par arrêté du 1er avril 2022, le maire de Bidache (Pyrénées-Atlantiques) a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303779_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il est constant que l’administration fiscale a réintégré dans les bases imposables de la société requérante, les bénéfices déclarés par la société civile particulière Bigaud dans sa déclaration 2072 à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500490_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
enregistrée le 21 février 2025, la société civile immobilière Bidartpole, représentée par Me Dualé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301992_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E G et Mme D G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montdidier à verser 30 000 euros à M. C G, 10 000 euros chacun à Mme I G, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103748_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A G, Mme H G et Mme D G épouse F, en leurs noms et en qualité d'héritiers de Josiane Flament veuve G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2404061_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL Mignot a cédé un taureau identifié sous le numéro FR7029897696 au groupe Bigard S.A.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200273_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Bidarray conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU1
DTA_2200406_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C B représenté par Me Bidart-Décle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107374_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Neottia, qui exploite une activité de location meublée d'un bien immobilier situé à Bidart (64) a présenté une réclamation, en date du 16 novembre 2019, tendant au remboursement d'un crédit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302727_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Bidart-Decle, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2400227_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
décharge : En premier lieu, aux termes de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « (…) Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301764_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société par actions simplifiée Aurera qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon Izarbel dans la commune de Bidart
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303254_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D G et Mme C E épouse G, tant en leur nom personnel que celui de leurs enfants mineurs, B, A et F G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation
Source officiellePage 3 sur 6161