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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2109157_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme C exerce en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiée au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109158_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme C exerce en qualité d'aide-soignante au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109159_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C, et de Me Bitar, représentant le Centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109160_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B, et de Me Bitar, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce en qualité d'infirmier au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109161_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme C exerce en qualité d'infirmière au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme C exerce en qualité de puéricultrice au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305530_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme D C est élève infirmière à l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1410955_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRE HOSPITALIER LEON BINET.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501414_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Le rapport de M. Binet, magistrat désigné été entendue au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506246_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte, Binet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410199_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500111_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310049_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A représenté par Me Moittié, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier Léon Binet de Provins à lui verser la somme de 7 667.86 euros en réparation des préjudices subis résultant

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404059_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet ; - les observations de Me Tourki, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500418_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501094_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500107_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duquesne, représentant Mme B absente. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306400_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

commune du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 allée Théophile Binet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406998_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mirgodin, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507435_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Soares, représentant le préfet de police, absent, qui soutient que la requête doit être rejetée d'une part en opposant l'autorité de la chose jugée

Source officielle

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Radiations

BINET DE SAINTE PREUVE, Antoine, Xavier, DE SAINTE PREUVE

SIREN 389505785Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Créations

sy, fatou, binetou, ka

SIREN 107566184Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/07/2026

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Dépôts des comptes

BINET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 378981435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

16/07/2026

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Créations

Binet, Fabien Dominique Francois, Fabien Entretient

SIREN 106999329Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/07/2026

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Procédures collectives

MENUISERIE BINET

SIREN 829227263Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/07/2026

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