Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
par l'inspectrice du travail de la saisine préalable de la commission paritaire territoriale de l'emploi de la métallurgie ; - l'inspectrice du travail aurait dû s'assurer de l'absence de légèreté blâmable
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301594_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C D, représenté par Me Blameble, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603049_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par ailleurs, l’exigence de la sécurité aéroportuaire invoquée en défense ne paraît pas suffisante, compte-tenu de la relative gravité et au contexte des faits reprochés, pour blâmables qu’ils soient,
Source officielleChambre 1
DTA_2200414_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
arrivée à échéance le 30 septembre 2020 et la société Losange a refusé de signer une nouvelle convention, de sorte qu'elle se maintient sans droit ni titre sur le domaine public ; - l'attitude blâmable
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416536_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle8ème chambre
DTA_2401260_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Robert Ballanger, Mme B a diffusé du déodorant dans un amphithéâtre pour se moquer de la même étudiante, un tel fait, au demeurant non mentionné dans la décision litigieuse, ne peut suffire, pour blâmable
Source officielle6ème chambre
DTA_2301730_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2301731_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2207401_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2207404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2207406_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2207422_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2207423_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2207425_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle6ème chambre
DTA_2207426_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,
Source officielle8e chambre
DTA_2304679_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, si blâmable que soit le comportement de cet élève, l'existence de cette sanction antérieure n'autorisait pas la principale du collège à méconnaître les dispositions du paragraphe 3.1 du règlement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300812_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 juin et 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Blameble, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203557_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
niveau international il est impossible de contrôler l'absence de fraude ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la situation économique de l'entreprise est due à sa légèreté blâmable
Source officielle2ème chambre
DTA_2100877_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En revanche, il ne lui appartient pas de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié, s'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le préjudice matériel tenant à l’entretien de la parcelle cadastrées BE n° 129 s’élève à la somme de 40 824,29 euros et le préjudice moral lié à la gravité des négligences fautives et des légèretés blâmables
Source officiellePage 3 sur 6