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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404260_20240620
20 juin 2024
la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel
ORTA_2404263_20240620
ORTA_2404264_20240620
ORTA_2404297_20240620
ORTA_2404557_20240620
ORTA_2404558_20240620
ORTA_2404950_20240620
ORTA_2404952_20240620
ORTA_2404954_20240620
ORTA_2404955_20240620
ORTA_2404957_20240620
ORTA_2210579_20230217
17 février 2023
les enregistrements de la caméra vidéosurveillance qui se trouve à l'angle de l'avenue Victor Hugo et du boulevard du Roi René et ceux de la caméra de vidéosurveillance qui se trouve avenue Maurice Blondel
ORTA_2402940_20240620
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402056_20240814
14 août 2024
Blondel, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, par décision en date du 2 janvier 2024. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402086_20240816
16 août 2024
Blondel, premier conseiller, par décision en date du 2 janvier 2024, pour statuer sur les demandes de référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2301741_20230406
6 avril 2023
G A, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 mars 2023 portant
ORTA_2404257_20240620
8ème chambre (J.U)
DTA_2400266_20250917
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Blondel, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419175_20250109
9 janvier 2025
maire de Paris s'est opposée à la déclaration de travaux déposée aux fins de changement de destination des locaux existant à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier situé au 32 rue Blondel
DTA_2303148_20230816
16 août 2023
A C, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la
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