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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006490_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2022, l'association " ouvre-boîte " a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105344_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de gants nitriles finalement arrêté à 5 798 boîtes à un prix unitaire de 11,71 euros.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120895_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par la présente requête, l'association Ouvre-boîte demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
aux lettres ou dans la boite postale du destinataire, ou s’il s’agit de courrier non distribuable, le jour de la tentative de remise ».
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, formule protestations et réserves quant à sa mise en cause et demande que la mission confiée à l'expert porte sur le constat de l'état de l'intérieur des boîtiers
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, formule protestations et réserves quant à sa mise en cause et demande que la mission confiée à l'expert porte sur le constat de l'état de l'intérieur des boîtiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2104492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500391_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un courrier du 24 avril 2024, le SMICTOM a mis en demeure la société d'enlever les boitiers électroniques dysfonctionnant sur les 70 abris-bacs d'ores et déjà remplacés, de procéder au remplacement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120894_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'association Ouvre-boîte a présenté deux notes en délibéré enregistrées les 1er et 6 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207392_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
déclaration préalable de travaux du 7 mars 2022 en vue de réaliser un pylône tube de 35 mètres de hauteur sur lequel seront disposées cinq antennes, et d'installer douze coffrets techniques, quatre boitiers
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
clear boite 250 g » pour un « prix unitaire » de 0,475 euros HT.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102963_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que le syndicat intercommunal d'assainissement engage sa responsabilité pour faute, dès lors qu'il n'a pas été en mesure d'indiquer l'emplacement d'une boite d'assainissement préexistante
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109576_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, pour l'association ouvre-boîte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501278_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
N'est pas constitutive d'une telle contestation la circonstance que Mme B serait porteuse d'une prothèse cardiaque communiquant avec un boitier de télécardiologie, dès lors qu'il résulte de la pièce produite
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2401213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Ouvre-boîte est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509384_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
astreinte de 800 euros, à la Poste, agence communale de Fitou (Aude), de rétablir, en urgence le service public, service universel postal qui consiste à déposer les courriers qui lui sont destinés, dans sa boîte
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205252_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cauge l'a invité à implanter sa boîte aux lettres en bordure de voie publique, d'enjoindre à La Poste
Source officielle1ère chambre
DTA_2302047_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de faire droit à sa demande de comptabilisation en temps de travail effectif des heures qu’il a consacrées à la consultation d’une boîte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524436_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
avoir été scolarisé à l'école maternelle du 130 rue de Longchamp (16ème arrondissement de Paris), le jeune E C A a effectué l'année scolaire 2024-2025 dans son école élémentaire de secteur du 56 rue Boissière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303169_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle soutient qu'elle n'a reçu aucun avis en mai 2023 dans sa boite aux lettres, laquelle se situe dans un bloc de plusieurs boites aux lettres dont la porte a été laissée ouverte par la Poste plusieurs
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