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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000793_20230210
10 février 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 9, rue Ernest Sylvain Bollée
2ème chambre
DTA_2501468_20251118
18 novembre 2025
En l’espèce le requérant se prévaut de la durée de sa présence en France depuis le 3 mars 2014, de son statut particulier au sein de la communauté cambodgienne de Limoges en tant que bonze.
3ème chambre
DTA_2400419_20240627
27 juin 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Bolze représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504625_20250813
13 août 2025
B A, représenté par Me Bolla, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui remettre, sous
1ère chambre
DTA_2001423_20251219
19 décembre 2025
niveau de l’espace L3-L4, l’utilisation de la technique du mandrin liquide pour repérer l’espace péridural et un cathéter posé à une distance de dix centimètres de la peau permettant l’injection d’un bolus
6e Section - 2e Chambre
DTA_2318464_20250516
16 mai 2025
Aux alentours de 18 heures, Mme C F s'est vu administrer un bolus d'aspirine, puis elle a été transférée vers l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, où elle
ORTA_2402591_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la société civile immobilière " SCI DU GROS CHENE ", prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Bolla,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601137_20260122
22 janvier 2026
y aurait à enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de faire cesser la situation dans laquelle elle se trouve, Mme B... fait valoir qu’en raison de l’irrégularité de sa situation, ses comptes Uber et Bolt
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
En troisième lieu, la SARL Couscous Bienvenue 2 soutient que les pesées, notamment des bols de viande, effectuées, sont erronées.
DTA_2300933_20250314
DTA_2504687_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Bolla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507465_20260127
27 janvier 2026
B..., titulaire du permis de conduire de catégorie B, a fait l’objet d’un contrôle routier le 2 mai 2025 sur la commune de Bouze-lès-Beaune, à l’issue duquel son permis de conduire a été retenu.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508873_20250904
4 septembre 2025
Pour établir l'existence d'une situation d'urgence, le requérant fait valoir devant le juge des référés qu'il est séparé de ses deux enfants, F B né en 2012 et Boli Leroy né en 2013, ce qui cause une souffrance
8e Section - MESD
DTA_2308459_20230420
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bolo-Jolly, avocat, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2300855_20250708
8 juillet 2025
Toutefois, il ressort des témoignages concordants des huit élèves versés au dossier que la requérante a employé les termes de " le noir " pour désigner l'un des élèves et l'expression " bol de riz " pour
ORTA_2204315_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 29 octobre 2021, dans un logement, situé 3 rue André Bollier à Saint-Maur-des-Fossés
4e Section - 3e Chambre
DTA_2218990_20240405
5 avril 2024
ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Bolo-Jolly
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600754_20260330
30 mars 2026
Le 7 mars 2026, sur le territoire de la commune de Bouze les Beaune (Côte d’Or), M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
./ Par une requête n° 2322603, enregistrée le 29 septembre 2023, et des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2025 et le 2 décembre 2025, les sociétés Allocab, Bolt Services France, Transopco France, Snapcar
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600734_20260331
31 mars 2026
B..., circulant à bord d’une Peugeot 208 avenue de la Bolle à Saint-Dié-des-Vosges, a été soumis par le service local de sécurité publique de Saint-Dié-des-Vosges à un contrôle d’alcoolémie par éthylomètre
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