CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 307 résultats pour « Bonzi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204338_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer E ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104667_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200707_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600345_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

droits et obligations de l’aménageur dès la fin de la concession ; elle a malgré cela toujours refusé d’approuver le bilan de clôture sans justification ; - la commune n’était pas fondée à percevoir le boni

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002106_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

légal des rectifications proposées au titre des revenus distribués des années 2013 et 2014, à savoir l'article 109-1-2° du code général des impôts (CGI), est erroné ; en effet, les mises en paiement du boni

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200416_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005696_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Sarzeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005700_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Sarzeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302614_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305321_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201338_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201388_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104773_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503430_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A représenté par Me Boni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 et 21 mars 2025 par lesquelles la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un rendez-vous afin de lui permettre

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500020_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303538_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100977_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202639_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200572_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200734_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 3 sur 66

← PrécédentSuivant →