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Bora, Raiatea et Tahaa ; une seconde étude présentée a conclu que seulement 4 îles pouvaient être classées en zone dense : Tahiti, Moorea, Bora Bora et Raiatea ; d'ores et déjà l'obligation de déploiement

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1ère Chambre

DTA_2200014_20221018

Administratif

18 octobre 2022

La SCI KS est propriétaire de la terre dénommée " Teorueaihuaraau " cadastrée AR 56 d'une superficie de 863 m² à Nunue (commune de Bora Bora) suivant un acte de vente du 1er juillet 2015, transcrit au

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JUGE UNIQUE

DTA_2400251_20250211

Administratif

11 février 2025

Bora, commune associée de Faanui. 2.

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1ère Chambre

DTA_2200948_20230523

Administratif

23 mai 2023

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - compte tenu des ventes successives opérées sur la terre Vaitaumaha et Pahutou 2 à Bora Bora, de l'origine de propriété de cette terre et de la dévolution

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1ère Chambre

DTA_2500241_20251216

Administratif

16 décembre 2025

G..., doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l’impôt foncier mis à sa charge au titre des années 2019 à 2024 pour son terrain sis à Bora Bora.

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7éme chambre

DTA_2204107_20240321

Administratif

21 mars 2024

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité, la SCI Bora, détenue à parts égales par MM.

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Président DEVILLERS

DTA_2201009_20230912

Administratif

12 septembre 2023

trois enfants ont la double culture métropolitaine et polynésienne ; il a effectué plusieurs demandes d'affectation en Polynésie française qui n'ont pas abouti ; ils ont en commun un bien immobilier à Bora

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400453_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Jarnac-Palmeston du 16 juin 1847, que sa majesté le Roi des Français, sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande reconnaissent formellement l'indépendance de Huahine, Raiatea et Bora-Bora

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207213_20230601

Administratif

1 juin 2023

C B demandent au tribunal d'annuler le permis de construire attribué le 13 juin 2022 à la société Bora-Bora ainsi que le permis de construire modificatif accordé à cette société le 27 juin 2022 par le

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7ème Chambre

DTA_2400401_20240412

Administratif

12 avril 2024

L'Hôte, président-rapporteur, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 février 2023, M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société Big Bordas Industrial Group et la société L'Auxiliaire prise en sa qualité d'assureur de la société Big Bordas Industrial Group, représentées

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9ème chambre

DTA_2105224_20240620

Administratif

20 juin 2024

Toutefois, il est constant que l'erreur commise par l'EPLSMS " Les Résidences-Services Abbaye Bords de Marne ", son ancien employeur, ne l'a pas privée du droit à l'ARE.

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1ère Chambre

DTA_2201036_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle souffre d'un cancer des ovaires diagnostiqué au mois de mai 2007 ; elle a été résidente de Polynésie française, notamment de Bora Bora et de

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1ère Chambre

DTA_2200160_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a toujours résidé en Polynésie française (en particulier à Teahupoo de sa naissance à 1997 puis à Bora Bora de 1997 à 2021) ; elle est convaincue

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1ère Chambre

DTA_2200536_20230613

Administratif

13 juin 2023

Elle soutient que : - elle a effectivement bénéficié d'une aide de 1 500 euros sur plusieurs mois après que la cellule d'aide et de solidarité, mise en place par la mairie de Bora Bora, l'a invitée à

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306293_20230609

Administratif

9 juin 2023

La société Bona Fide a tenté de déposer une offre pour l'attribution de ce contrat sur la plateforme dédiée mais celle-ci n'était plus disponible.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115122_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la société Borde, représentée par Me Rougé, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre national de la recherche scientifique

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1ère chambre

DTA_2302712_20260319

Administratif

19 mars 2026

Le 7 mars 2022, la maire de Les Bordes a délivré un second certificat d’urbanisme opérationnel.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502333_20260507

Administratif

7 mai 2026

Le désistement de la SAS Boralex Montilly est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.