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DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2300614_20250617
17 juin 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
10ème Chambre (JU)
DTA_2209900_20220901
1 septembre 2022
B, représenté par Me Bouamama, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juin 2022, par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501081_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, la SCI TOYS, représentée par Me Bouhanna, demande au juge des référés ; 1°) de suspendre les travaux en cours au 163 rue de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1914927_20230313
13 mars 2023
deux mémoires, enregistrés les 28 avril 2020 et 8 mars 2021, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif Gennevilliers Habitat venant aux droits de l'OPH de Gennevilliers, représentée par Me Bouanane
DTA_2411112_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2402950_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière ; - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Bouamama, substituant Me Schornstein
DTA_2409388_20250107
7 janvier 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1902081_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2019 et le 16 avril 2021, la commune de Barjols, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) de condamner la
1ère Chambre (J.U)
DTA_2207484_20220726
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Bouamana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2022 par lequel le préfet des
DTA_2301079_20250617
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2301176_20250617
DTA_2302185_20250617
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
1ère Chambre
DTA_2418953_20251103
3 novembre 2025
- et les observations de Me Bouamama représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2407730_20250227
DTA_2301183_20250617
DTA_2301260_20250617
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation., en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2301268_20250617
DTA_2300224_20250122
22 janvier 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2300235_20250122
4ème Chambre
DTA_2007088_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 septembre 2020, le 9 juillet 2021 et le 10 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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