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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504054_20251020
20 octobre 2025
et parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l’extension ou l’augmentation de capacité d’accueil des terrains de campings ou parcs existants ; -il méconnaît pour les mêmes motifs l’article R.111-2 du
1ère Chambre
DTA_2102136_20220720
20 juillet 2022
La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204869_20221019
19 octobre 2022
dans la catégorie haut de gamme ; la circonstance que le camping fait partie de ce groupe est sans incidence sur l'urgence dès lors que l'exploitation du camping, qui fait l'objet d'une comptabilité séparée
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400054_20240208
8 février 2024
L et Mme D, font valoir qu'ils disposent d'une solution de relogement à l'extérieur du camping à compter du 1er février 2024 ; Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500125_20250211
11 février 2025
A du projet de réaménagement ne les impactera pas en ce que la zone du camping la plus proche de leur propriété sera conservée en l'état, qu'une haie épaisse les sépare du camping et que le point d'entrée
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102123_20230116
16 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Comité de liaison du camping-car de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
1ère chambre
DTA_2100213_20221125
25 novembre 2022
pour la réglementation de la circulation, du stationnement et du camping sur certains sites sensibles de la commune.
DTA_2100647_20231117
17 novembre 2023
Le 6 mai 2020, la société Camping de Kerscolper, qui exploite un camping situé sur le territoire de la commune de Fouesnant, a déposé une demande de permis de construire en vue de régulariser la construction
3ème Chambre
DTA_2000553_20220630
30 juin 2022
et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33 ; (). ".
DTA_2300102_20250318
18 mars 2025
Les prestations relatives : () / A la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure
DTA_2102137_20220720
DTA_2102138_20220720
DTA_2102139_20220720
DTA_2102140_20220720
DTA_2102143_20220720
DTA_2102144_20220720
DTA_2102145_20220720
DTA_2102146_20220720
DTA_2102147_20220720
DTA_2102148_20220720
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