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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2204279_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2205092_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507948_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2409267_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410565_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2411425_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519693_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215346_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207867_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA AMLI 54 rue de la Canardière à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503801_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a mis fin à sa période d'essai au lycée Jean Caillaud à Ruelle-sur-Touvre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2509531_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2501699_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2535607_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004038_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 6 boulevard Auguste Caillaud
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400284_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 mars 2025, le préfet du Nord a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519794_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519862_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520931_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324387_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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