Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Carole Dunac Borghini, avocate au Barreau de Nice, conclut au rejet de la requête de la commune de Nice.

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carles, avocate de M.

lui-même représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais de réparation du bateau " CARLA

sont fixés au sol grâce à dix-huit plaques de fondation d’une surface d’un mètre carré chacune.

ci-dessus : () c) Les constructions répondant aux critères cumulatifs suivants : - une hauteur au-dessus du sol supérieure à douze mètres ; - une emprise au sol inférieure ou également à cinq mètres carrés

de linéaires de câbles soit 3 054 euros et, d'autre part, d'une indemnité annuelle correspondant à un euro par mètre carré de chemin utilisé soit 1 412 euros par an.

A... une carte de séjour temporaire valable du 19 septembre 2025 au 18 septembre 2026. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, M.

l'Office public de l'habitat (OPH) Montélimar Habitat Agglomération (MAH), représenté par la SCP Fayol et Associés, demande au tribunal : 1°) de déclarer que les prestations réalisées par le cabinet Carler

Dans ces conditions, l'offre de l'attributaire, la société Carl construction, devait être rejetée comme irrégulière ; par ailleurs, en proposant un délai de réalisation de onze mois, la société Carl construction

Cette dernière a été rejetée par la CACL.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, pour M. B, et de Me Clemang pour la commune de Val-Mont. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure H.

Par courrier du 3 avril 2025, l'INRAE a informé la société Carl Zeiss du rejet de son offre et de ce que l'offre avait été attribuée à la société Leica Microsystèmes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carles, avocat de M.

C B, en qualité de représentant légal de sa fille A B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2024 par laquelle le proviseur du collège Roger Carlès

La société Les Carles Property a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

B..., représentée par Me Carles, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 septembre 2025, par laquelle le préfet