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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1904733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, enregistrés les 6 juin 2019 et 26 mai 2021, M. et Mme B et E D, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C et A, représentés par Me Carrillon
Source officielle11ème chambre
DTA_2502593_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme D B C, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carillo, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Marchessaux-Conca-Carillo demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, NAVIC, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS par son liquidateur, GUIBAN, EUROP'ELEC et STAS DOYER HYDROTHERAPIE.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203537_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 11 février 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302590_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C D B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319613_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 24 août 2023, Mme C B A, représentée par Me Carrilo Cruz, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de
Source officielle5ème chambre
DTA_2411412_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302931_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Suite à cette demande, une expérimentation a été conduite, consistant dans la réduction du nombre des coups de carillon des sonneries des quarts d'heure de l'église Saint-Eucaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205751_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D C A, représenté par Me Edgar Javier Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre séjour, l'a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513169_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
I..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Essonne du 30 octobre 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai à destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202736_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
H D J, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 en tant que le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505284_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C B, représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500110_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B représenté par Me Carillo Cruz demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 9 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210951_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Madame C A, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211522_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Madame C B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601346_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la SAS Rinku Design, représentée par Me Carillo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317319_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511745_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars
Source officielle6ème chambre
DTA_2305115_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 3 sur 11