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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207731_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de celui-ci le versement de la somme de 1 000 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101668_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1429807_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2014, la société CAMERON FRANCE, représentée par le cabinet LANDWELL & ASSOCIES, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505658_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300135_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le maire de Cambronne les Ribecourt soutient que l'immeuble dont Mme D A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903019_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
concernés ainsi qu'un tableau récapitulatif permettant d'identifier ces actes de caution selon les numérotations manuscrites qui y sont apposées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé à la commune de lui restituer la caution ainsi que de lui rembourser la redevance d’occupation du domaine public dont il s’était acquitté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403277_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210366_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200068_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
janvier et 13 juin 2022, la société Mazzia représentée par Me Dupied, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Riaville a implicitement refusé de restituer quatre cautions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602678_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que : - alors qu’elle doit constituer des garanties à hauteur de 118 077 euros, sa proposition de présenter une caution bancaire afin de garantir cette somme conformément aux dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 600 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303439_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un courriel du 10 mars 2023, les intéressés ont également demandé la récupération de leur caution.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004290_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'Office public de l'habitat Montélimar Agglomération Habitat (OPA MAH) à lui restituer la somme de 46 787,46 euros correspondant au montant de la provision acquittée au titre de l'engagement de la caution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208617_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; - s’agissant des revenus de l’année 2018, doit être déduite la somme de 164 674 euros au titre de ses engagements de caution.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105440_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A ce titre, seules la caution et la garantie de paiement peuvent être sollicitées () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400418_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 600 euros à Me Cauchon-Riondet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313368_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ce même jugement affecte à l'indemnisation des parties civiles le montant du cautionnement versé. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203723_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La somme versée formera le cautionnement. Le Délégataire pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution personnelle et solidaire.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500561_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article 80 de cette délibération : « Le cautionnement est restitué ou la caution qui le remplace, comme celle qui peut remplacer la retenue de garantie, est libérée, pour autant que le
Source officiellePage 3 sur 77