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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505718_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la société anonyme (SA) Caisse d’épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, représentée par Me Cerato, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104038_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Peymeinade s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division d'un terrain en deux lots à bâtir sur des parcelles cadastrées section AN nos 190, 191 et 3, sises chemin des Cerisiers
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502287_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B G, à la commune de Cerisiers et à Mme E C et Mme A H, médiatrices. Fait à Dijon le 3 juillet 2025. Le président de la 1ère chambre O. Rousset
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
terrain d'assiette du projet, ainsi qu'une perte d'ensoleillement, compte tenu de l'implantation du garage en limite séparative de propriétés, de nature à impacter la production fruitière de leur cerisier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104962_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
maire de ladite commune et ayant entrainé l'échec de la vente d'un terrain dont elles sont propriétaires indivis de plusieurs parcelles cadastrées section AN nos 3, 190 et 191 sises au chemin des Cerisiers
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302061_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'arrêté n° 2023-136 du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Creil l'a mise en demeure de cesser l'activité de son établissement " Centre évangélique Hebron " situé 249 rue du Bois des Cerisiers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505259_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
recours gracieux formé le 16 mai 2025 demandant le retrait de l’arrêté n° 006 084 24 D0034 du 22 avril 2025 accordant à la SCI EE2 un permis de construire en vue de la réalisation d’une villa dénommée « Cerisier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507061_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de Thorigny-sur-Marne a délivré à la SAS Agencity Promotion un permis de construire un ensemble immobilier mixte comprenant trois bâtiments collectifs de 94 logements sur un terrain sis allée des Cerisiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507512_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de Thorigny-sur-Marne a délivré à la SAS Agencity Promotion un permis de construire un ensemble immobilier mixte comprenant trois bâtiments collectifs de 94 logements sur un terrain sis allée des Cerisiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100720_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
métropole dès lors que le projet porte sur la destruction d'une haie identifiée au titre d'un espace paysager à protéger par la construction d'un escalier et que les travaux ont entraîné l'abattage d'un cerisier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509198_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, la société anonyme (SA) Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, représentée par Me Cerato, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204769_20230201
1 février 2023
1 février 2023
F H un permis de conduire n° PC 78190 17 G0024 en vue de la création de deux maisons accolées situé 16 rue des Cerisiers ainsi que le rejet implicite de leur recours gracieux formé le 21 février 2022 ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de l'installation de 45 serres à toitures photovoltaïques dans le cadre d'une exploitation de cerisiers ; 2°) d'enjoindre à la commune de Céret
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200086_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de l'installation de 45 serres à toitures photovoltaïques dans le cadre d'une exploitation de cerisiers ; 2°) d'enjoindre à la commune de Céret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202850_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, le projet de construction de la SCI Azur prévoit la suppression de cinq arbres : un pommier à fruits, un cerisier à fruits, un cerisier à petites feuilles, un poirier et un pommier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407996_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E... demeurant 11 Le Pé de Sèvre, La Vigne des cerisiers à Le Pallet (44330), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et
Source officielle3ème chambre
DTA_2204833_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B pour la démolition d'une construction existante et la construction de deux maisons individuelles sur le terrain cadastré AL 232 situé 38 rue des cerisiers, sur le territoire de cette commune, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207196_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D C gérée par Me Morgane Porte dont l'étude est située 195 allée des Cerisiers à Genilac (42800), d'autre part, de dresser constat de l'état dudit mur et enfin de proposer les mesures de nature à mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L syndicat intercommunal à vocation unique " déchets ostréicoles et myticoles " (SIVU DEC.O.MY) a conclu le 29 juillet 1998 avec un groupement composé de la société C2D, mandataire, de la société Cecotti
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407421_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccotti, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier
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