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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401466_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408980_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409331_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409977_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Chaillou ; et les observations de Mme A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2409990_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216300_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216168_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C B A, représenté par Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Chaillou pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées à l’article L. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512907_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304231_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Angers au versement d’une indemnité de 2 000 euros en réparation du préjudice matériel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204948_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Bouygues
Source officielle3ème chambre
DTA_2508579_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaillou, - et les observations de Me Charles, représentant Mme B... épouse A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2508588_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2520694_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chaillou, magistrate désignée ; - les observations de M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2409705_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012123_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C B l'aide juridictionnelle totale et désignant Me Changou Dongmeza pour l'assister ; - le courrier du 25 octobre 2022 par lequel Me Changou Dongmeza a informé le tribunal qu'elle ne représentait plus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518309_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Seac'h, représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2306078_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2409612_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePage 3 sur 23