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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101554_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 août 2022 et le 13 janvier 2023, la commune de Colombières, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114456_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros à verser aux requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302094_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Sainte-Colombe, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
de Colombes a rejeté les recours gracieux formés par les requérants contre ledit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 3 000 euros en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216084_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Colombo (Sri Lanka) ont délivré le 4 juillet 2023 le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407225_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de la requête, l’autorité consulaire française à Colombo a délivré, le 23 octobre 2025, le visa sollicité à M. B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la méthodologie de calcul des sommes mises à la charge de l’association Le Colombier n’a pas donné lieu à l’établissement d’un document, ainsi que l’a relevé la CADA dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104277_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de SCCV Colombes Marine lot h.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510670_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'a admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er mai 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 2 000 euros au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401465_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D B. 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312782_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303753_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
le 19 août 2015 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500236_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
a rejeté son recours gracieux dirigé contre ces trois arrêtés ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101169_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un courrier du 9 juin 2021, reçu le 13 juin 2021, la société La Colombe a demandé à la commune des Abymes de prendre en charge financièrement une partie des travaux d'extension du réseau de distribution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508096_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D B, représentés par Me Ilanko, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502670_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2302092_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Sainte-Colombe le versement à la SCCV Sainte-Colombe de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216780_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 2 000 euros à verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301952_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
à la charge de la commune de Colombes et de la SCCV Colombes 436 Peri la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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