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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2604040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-le-Châtel à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208486_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D et, en application de l'article R. 621-13 du code de justice administrative et les a mis à la charge de la commune de Pierre-Chatel.
Source officielleChambre 2
DTA_2500802_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A... demande au tribunal de supprimer un passage du mémoire en défense du 17 avril 2025 du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle.
Source officielleChambre 1
DTA_2200972_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et de Me Makhlouche, représentant la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301420_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Châtel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214831_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés à La Tremblaye (commune déléguée de Les Chatelliers-Châteaumur
Source officielle1ère chambre
DTA_2401903_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Bruyères-le-Châtel, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2200973_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé pour le maire de la commune de Châtel-Guyon par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502529_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du 13 juin 2025 portant résiliation d'une convention d'autorisation temporaire d'occupation du site de la halte nautique de Châtel-Censoir.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401717_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
suivante : Par une ordonnance du 22 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a sur la requête présentée par la Métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Le Chatelier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103806_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, la société Magirus Camiva, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2401872_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Gometz-le-Châtel, représentée par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205448_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202040_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire présenté pour la SCEA des Chasselières a été enregistré le 28 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603930_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., Me Angot, représentant la commune de Chatel et Me Merotto représentant Mme D.... Me Laumet, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le hameau des chapelier est identifié comme entrant dans le champ de la loi Montagne.
Source officielleChambre 2
DTA_2500653_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représentée par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200898_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Châtel-Guyon représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407943_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 2407943, Mme B A représentée par Me Le Chatelier demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le Museum d'histoire naturelle et l'Etat,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519610_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Le Chatelier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellePage 3 sur 49
CHATELLIER, Arnold, Claude, Guy
30/06/2026
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EARL CHATELLIER
12/06/2026
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FREDERIC CHATELLIER
04/06/2026
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SARL MEUBLES CHATELLIER
28/05/2026
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CABINET SCULO - CHATELLIER
17/05/2026
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