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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300752_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chartrelle, avocat de M.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301420_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Châtel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203249_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 13 novembre 2022, la SELAS CHARREL ET ASSOCIES déclare se désister de son recours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401903_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Bruyères-le-Châtel, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2200973_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé pour le maire de la commune de Châtel-Guyon par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205737_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrées les 3, 8 et 22 novembre 2022, la Selas Charrel et Associés, représentée par Me A, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502529_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du 13 juin 2025 portant résiliation d'une convention d'autorisation temporaire d'occupation du site de la halte nautique de Châtel-Censoir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401872_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Gometz-le-Châtel, représentée par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205448_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603930_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., Me Angot, représentant la commune de Chatel et Me Merotto représentant Mme D.... Me Laumet, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2500653_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représentée par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405087_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200898_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Châtel-Guyon représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars, 9 avril, 11 avril, 16 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404230_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401521_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Charrel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207378_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la COMMUNE DE PIERRE CHATEL est transmis au Tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500616_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302038_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° RH 040/2023 2023 du maire de Châtel en date du 30 janvier portant suspension de fonctions et de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203286_20220805
5 août 2022
5 août 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la décision n°2021-071 du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châtel
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