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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F, de Me Piquet, représentant la commune de Chevreuse, et de Me Marques, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300308_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires " Le Clos de la Tour ", représenté par Me Blangy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402348_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108511_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Chebrek le caractère insuffisant et instable de ses ressources.
Source officielleUrgences
DTA_2306582_20230811
11 août 2023
11 août 2023
par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal dit " I " située derrière l'école Jacques Liauzun au 13, rue des bosquets, à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Source officielle5ème chambre
DTA_2203065_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme J, Mme G, Mme D, Mme A F, Mme E et Mme H, représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507833_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Chevreuse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1432038_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/10/2014, la société JARDINERIE DE CHEVREUSE a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110137_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C en vue de l'extension de sa maison individuelle et de la construction d'une annexe sur le terrain sis 3, avenue Marthe, à Saint-Rémy-lès-Chevreuses ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuses
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400008_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que l'arrêté n° AGR000051446395 du 10 mai 2023 l'élevant au grade de professeure certifiée de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle chevron 1 mentionne une date d'effet au 1er
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'ossature secondaire est constituée de liteaux de section 27 x 38 mm, recevant les chevrons de bardage. Elle est fixée sur l'ossature primaire, constituée de chevrons de section 60 X 40 mm.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du directeur général des services de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse du 27 avril 2021 est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903489_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vins Chevron Villette exerce une activité viticole au domaine de la Reillanne au Cannet-des-Maures.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901368_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 3 octobre 2014, elle a été reclassée à l'échelon 5 groupe hors échelle, 3eme chevron, du grade de médecin territorial hors classe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200951_20240222
22 février 2024
22 février 2024
un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. / Pour la détermination du chevron de traitement qui lui est applicable, il est tenu compte au fonctionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514646_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Sailly-Achâtel, à la SCI Les Vieux Chevrons et à M. D B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par arrêté n°PM/2024/018Y du 20 février 2024 portant sur un péril imminent, le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a décidé de sécuriser l'ensemble du Domaine de Chevincourt sis Route de Versailles à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606835_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de son établissement « Hôtel de Chabrol
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515832_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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