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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400858_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 11 janvier 2024, le centre éducatif professionnel " Les Chennevières " a sollicité l'autorisation de licencier pour inaptitude M. A, chef de service éducatif.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511831_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
entre les années 1999 et 2009 ; 2°) de désigner un expert psychiatre afin d’évaluer les préjudices résultant de l’internement forcé dont il a été l’objet à l’hôpital Albert Chenevier entre les années
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc Mathais, la société Chenevier-Mochkovitch
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Métalliques n'inclut pas la fourniture de panneaux de couverture mais uniquement la fabrication de chéneaux métallique ; - la part de responsabilité de la société Chéneaux Métalliques retenue revêt
Source officielle10ème chambre
DTA_2302825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date 13 mars 2023 par laquelle l'agence de Chennevières-sur-Marne de Pôle Emploi Ile-de-France a procédé au prélèvement de 1 462,44 euros de trop-perçu
Source officielle10ème chambre
DTA_2302835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date 13 mars 2023 par laquelle l'agence de Chennevières-sur-Marne de Pôle Emploi Ile-de-France a procédé au prélèvement de 1 462,44 euros de trop-perçu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103670_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
décision du 11 juin 2021 par laquelle le maire de Saint-Astier a implicitement refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police afin de rétablir le passage et le caractère carrossable du chemin de la Chènevière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512593_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté le jeune B D en classe de 6ème au sein du collège Nicolas Boileau situé à Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401687_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
l'Environnement, l'association Chartripontaine de Sauvegarde de l'Environnement Rural et de la Biodiversité (ACSERB), l'association pour la Défense de l'Environnement d'Ergal (ADEE), et l'association pour Chennevières
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513191_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... justifie d’une adresse allée des Hauts de Chennevières à Chennevières sur Marne (94430) , dans le département du Val-de Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225085_20230206
6 février 2023
6 février 2023
finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris portant sur la somme de 236,44 euros à la suite de la prise en charge de son fils C B au sein du centre hospitalier Henri Mondor - Albert Chenevier
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204122_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain (APPEJP), l'association jonction d'associations de défense de l'environnement (JADE), l'association pour Chennevières
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400571_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation secondaire mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 1 719 euros à raison du bien sis au 7 chemin de la Maillarde à Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518394_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que le collège « Molière » de Chennevières sur Marne a été construit avec des matériaux contenant de l’amiante, qu’en mai 2023, l’équipe enseignante a exercé un droit de retrait de plus de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600759_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D... demandent l’aide du tribunal dans le conflit qui les oppose à la commune d’Asnois, qui a modifié l’adresse de leur maison qui passe du 1 au 12 chemin des Grandes Chenevières.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202844_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il a ensuite été admis à l'hôpital Albert-Chenevier pour sa convalescence et sa rééducation. La première séance de rééducation a eu lieu le 14 mai 2018. Le soir-même, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512815_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... pour un logement à Chennevières-sur-Marne et que le bail correspondant a été signé le 13 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313817_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société " INTECO " mais de l'attribuer conformément à la publication de l'annonce et du règlement de consultation à la société " IPCS " pour la mission concernant la construction d'un pôle culturel à Chennevières-sur-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600073_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le préfet du Doubs a prolongé son assignation à résidence au 9 rue des Chenevières à Valentigney
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206808_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " SCI Foncière DI " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 46/48 avenue de la gare à Chennevières-sur-Marne
Source officiellePage 3 sur 166