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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502616_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303328_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
des Girondins de Bordeaux à l'occasion de la rencontre du 9 décembre 2023 opposant le Football club des Girondins de Bordeaux à l'Angoulême Charente football club.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102343_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représentant l'association Charente Nature. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300445_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Cette requête a été communiquée au département de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300447_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Cette requête a été communiquée au département de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300640_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le déféré du préfet de la Charente-Maritime doit être rejeté. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200671_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202623_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102436_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, co-président et administrateur de l'association Charente-Nature. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402632_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A sur le fondement de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de la Charente a relevé que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403186_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201447_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme A B exerce les fonctions d'archiviste au sein du département de la Charente, en qualité de rédactrice principale de deuxième classe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302189_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un arrêté du 19 septembre 2022, la préfète de la Charente a ordonné à M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101464_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la Charente de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002671_20220805
5 août 2022
5 août 2022
D doit être regardé comme demandant que le tribunal enjoigne au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime de le faire.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301404_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
M. et Mme C ont sollicité l'intervention de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente pour remédier aux désordres. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400070_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par décision du 16 novembre 2023, le préfet de la Charente a confirmé cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501429_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ainsi, la mesure demandée par le préfet de la Charente ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.
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