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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2503243_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2200992_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

E C, représenté par Me Chilot-Raoul demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 120 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203907_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Chilot- Raoul, se substituant à Me Guimelchain, représentant M. B, présent à l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323403_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416625_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300421_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303472_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

E, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323295_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Chilot-Raoul avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat Caron

DTA_2403726_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de l’Essonne a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416721_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul représentant Mme A, assistée d'un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212746_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Chilot-Raoul

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416730_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207673_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a prononcé la suspension suivant une procédure de rétention administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323340_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407091_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

D A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 mai 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530182_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Hémery ; - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530352_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Hémery ; - les observations de Me Chilot-raoul, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203977_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision " 48 SI " du 15 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310746_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Hémery ; - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M. B, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310727_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Hémery ; - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle

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