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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205193_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'intérêt de l'enfant n'est pas méconnu ; - la situation de l'enfant ne justifie pas en l'espèce la dérogation ; - le projet éducatif présenté ne démontre pas en quoi l'enseignement et la pédagogie choisie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203941_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
écritures : 1°) d'annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur zonal de la police judiciaire Est à lui proposer un avancement au choix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pour l'une des options prévues à cet article pour la réalisation du traitement et, respectivement selon l'option choisie, soit celle de la mise à disposition du matériel et des fichiers nécessaires par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La Selarl Brenas Doucerain Architectes soutient : - que l'obligation motivation de dérogation au choix du jury trouve son origine dans le principe de transparence de la commande publique (article L3
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105783_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et datés, les demandes de subventions et prêts datées, chiffrées avec les conditions s'y rapportant, les réponses datées à ces demandes, les évolutions de prix, du type et nombre de praticiens, les choix
Source officielle7ème chambre
DTA_2311722_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran, qui relève du ministre des armées, est engagée dès lors qu'il a : * commis une faute dans le choix thérapeutique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518529_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
rejet par la circonstance selon laquelle elle n'aurait pas fourni de plan d'assurance sécurité, que son offre ne comprendrait pas de " JWT " et de " rate limiting " et qu'elle n'aurait pas justifié son choix
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500847_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
En violation des dispositions des articles L. 2152-7 du CCP et L. 2152-8 du CCP qui précise que la mise en œuvre des critères d'attribution ne doit pas avoir pour effet de conférer une liberté de choix
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509217_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
qui concerne la condition tenant à l’urgence : - l’urgence est constituée dès lors que l’arrêté contesté lui impose de se présenter cinq fois par semaine, à 9 heures, y compris les jours fériés et chômés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303077_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'auteur du recours administratif préalable, accompagné de la personne ou de l'organisme de son choix, est entendu, lorsqu'il le souhaite, devant l'auteur de la décision contestée. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303885_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
une variante ossature tout bois, renforcée afin de supporter une toiture végétalisée, et que ce choix impactait fortement la réalisation de son lot. 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300453_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de consommables à destination du centre hospitalier de l'ouest guyanais et de ses annexes, concernant le lot n° 1 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202240_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme. () Le secrétariat de la commission de réforme informe
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124592_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes () / c) Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l'entreprise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203151_20250205
5 février 2025
5 février 2025
De ce choc psychologique découlent directement des préjudices graves dans leur intensité et qui sont, du fait l'erreur commise par les policiers du RAID, spéciaux.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Elles soutiennent que : - les complications survenues à l'occasion de l'acte anesthésique, un choc cardiogénique et une ischémie, présentaient une probabilité faible et ont entraîné un dommage d'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514535_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522134_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielle2ème chambre
DTA_1901417_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et accord sur le projet ; / 4° Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de
Source officiellePage 3 sur 2037