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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305444_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305468_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305470_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305471_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305488_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305496_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305497_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305498_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305501_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807529_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il s'en suit que la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Cholet doit être accueillie et les conclusions indemnitaires présentées par Mme A rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112323_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C, - et les observations de Me Carré, représentant la commune de Cholet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522674_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L... demeurant 5/7 rue Travot à Cholet (49300) ; la SCI Amada domiciliée 10 rue du Devau à Cholet (49300) ; M. U... M... et Mme Z... M... demeurant 6 rue Travot à Cholet (49300) ; M. et Mme Q...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102456_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'agissant de la faute exonératoire de Cholet Agglomération : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112817_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Cholet conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305934_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305935_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 février 2023 par la commune de Cholet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 1 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305094_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305164_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305274_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305287_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
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