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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307002_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606591_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Gandolfi a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouboutou, représentant la société Nouveau Chalet du Lac et accompagné de M. A... et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305954_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la-Croix est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307273_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Chalet Bois Blanc.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103012_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dès lors, l'occupant n'est pas fondé à soutenir que la présence du chalet sur le domaine public maritime n'est pas démontrée. 4.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2104262_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dès lors, les occupants ne sont pas fondés à soutenir que la présence du chalet sur le domaine public maritime n'est pas démontrée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402434_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la SCCV les Chalets Selena déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402478_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

ORDONNE : Article 1er :Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de suspension de la requête de la SCCV Les Chalets Sélena.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204332_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, les conclusions de la SA des Chalets à fin de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002276_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2020 et un mémoire déposé le 27 mai 2022, la SARL EB Développement et la SAS FIBM, représentées par Me Devevey, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chalette-sur-Loing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506235_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par suite, la requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est manifestement irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304183_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Chaumette ".

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102991_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dès lors, l'occupant n'est pas fondé à soutenir que la présence du chalet sur le domaine public maritime n'est pas démontrée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520338_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Considérant ce qui suit : La société Nouveau Chalet du Lac exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » un établissement, situé à l’orée du Bois de Vincennes, avenue de Bel Air, rue de Charenton dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302768_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... et la commune d’Arras ont conclu le 4 octobre 2022 une convention de mise à disposition d’un chalet portant autorisation d’occupation du domaine public.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004844_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

La SAS Les Chalets de la Meije a produit des pièces en délibéré le 14 février 2024 qui n'ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010044_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La SAS Les Chalets de la Meije demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301010_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

M. et Mme A sont propriétaires de parcelles de terrain non bâties cadastrées AB n°s 151, AB 246 et AB 247 sur le territoire de la commune de Mailleroncourt-Charette.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307219_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan d'élévation est du chalet n°2, du plan de coupe 3 et de la pièce PC 05-01 que le terrain nu à l'aplomb de l'égout du toit de la façade est du chalet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508215_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la SAS Les Chalets dans son mémoire enregistré le 6 août 2025 doit être accueillie.

Source officielle

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