AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307002_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606591_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gandolfi a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouboutou, représentant la société Nouveau Chalet du Lac et accompagné de M. A... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305954_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la-Croix est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307273_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Chalet Bois Blanc.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors, l'occupant n'est pas fondé à soutenir que la présence du chalet sur le domaine public maritime n'est pas démontrée. 4.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2104262_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors, les occupants ne sont pas fondés à soutenir que la présence du chalet sur le domaine public maritime n'est pas démontrée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402434_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la SCCV les Chalets Selena déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402478_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNE : Article 1er :Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de suspension de la requête de la SCCV Les Chalets Sélena.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204332_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, les conclusions de la SA des Chalets à fin de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002276_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2020 et un mémoire déposé le 27 mai 2022, la SARL EB Développement et la SAS FIBM, représentées par Me Devevey, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chalette-sur-Loing
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506235_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, la requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est manifestement irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304183_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Chaumette ".
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2102991_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors, l'occupant n'est pas fondé à soutenir que la présence du chalet sur le domaine public maritime n'est pas démontrée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Nouveau Chalet du Lac exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » un établissement, situé à l’orée du Bois de Vincennes, avenue de Bel Air, rue de Charenton dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et la commune d’Arras ont conclu le 4 octobre 2022 une convention de mise à disposition d’un chalet portant autorisation d’occupation du domaine public.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004844_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La SAS Les Chalets de la Meije a produit des pièces en délibéré le 14 février 2024 qui n'ont pas été communiquées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010044_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La SAS Les Chalets de la Meije demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301010_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
M. et Mme A sont propriétaires de parcelles de terrain non bâties cadastrées AB n°s 151, AB 246 et AB 247 sur le territoire de la commune de Mailleroncourt-Charette.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan d'élévation est du chalet n°2, du plan de coupe 3 et de la pièce PC 05-01 que le terrain nu à l'aplomb de l'égout du toit de la façade est du chalet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508215_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la SAS Les Chalets dans son mémoire enregistré le 6 août 2025 doit être accueillie.
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