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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2308442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En ce qui concerne le bien situé à Marseille (Le Moulan) : 8. En premier lieu, il résulte de l’instruction que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002699_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302292_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D E, représenté par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités suédoises ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le département de l'Isère a rejeté l'offre du groupement Equans Ineo/Talco/Infracom/Inframet et Moulin
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010087_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A compter du mois de mars 2019, Nantes Métropole a confié à la société Colas la réalisation de travaux d'aménagement de voirie au niveau de l'intersection entre la rue du Moulin des Rochettes et la route
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101997_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL de Bellaunay à exploiter une surface de 7,12 hectares sur le territoire de la commune de Moulins-sur-Orne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215997_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C2022-02 " prestation de nettoyage des locaux, compris la vitrerie et certains éléments de façades et d'espaces extérieurs, du bâtiment du Pôle des langues et civilisations, situé 65 rue des Grands Moulins
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505821_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Gosselin ; - les observations de Me Moulin, représentant Mme A... E... absente, qui reprend ses écritures ; - les observations de M. C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302917_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Blanchard, - et les observations de Me Moulin, qui a repris et développé les moyens de la requête, ainsi que celles de M. C, assisté par un interprète en anglais.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200043_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
groupement de maîtrise d'œuvre désigné à cet effet par courriel et non le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé ; - l'interprétation des clauses
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505187_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Moulinier, - les observations de Me Berthaut, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205830_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de justice administrative, la décision par laquelle Rennes Métropole a attribué le lot n° 1 " Terrassement-Voirie " du marché relatif aux travaux de réaménagement de la rue des Loges et de la rue du Moulin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400725_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Prévot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’arrêter le décompte général et définitif du lot n° 1 du marché public de travaux de reconstruction de l’ouvrage hydraulique au lieu-dit Moulin
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501583_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme E B, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604869_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
justice du 10 octobre 1993 ; - elle est âgée de 56 ans et est employée par la société AREVA depuis le 26 juin 2012 en tant que responsable des contrats commerciaux ; son contrat de travail prévoit une clause
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600651_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
la Maladrerie est en situation de déficit structurel depuis plusieurs mois liés aux aménagements de flux de circulation et de diminution du nombre de places de stationnement réalisés rue du général Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307742_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moulin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300061_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
est entaché d’un défaut de communication des bases de la liquidation de la dette ; - le titre exécutoire est illégal dès lors qu’il est pris sur le fondement d’une convention de financement dont la clause
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104550_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a exercé des fonctions d'assistant d'éducation du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
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