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A..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un certificat de résidence

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401221_20260312

Administratif

12 mars 2026

B... était gérant et associé majoritaire de la société d’actions simplifiée (SAS) Ambulances Clovis, durant la période du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304065_20230424

Administratif

24 avril 2023

B C, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304066_20230424

Administratif

24 avril 2023

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10ème Chambre (JU)

DTA_2115844_20221216

Administratif

16 décembre 2022

en réparation de son préjudice né de l'absence de relogement et ce jusqu'à la mise à disposition effective d'un logement ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros à verser à Me Cloris

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Reconduite à la frontière

DTA_2308211_20230627

Administratif

27 juin 2023

F G, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508561_20250701

Administratif

1 juillet 2025

B..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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8e Section - MESD

DTA_2519958_20250905

Administratif

5 septembre 2025

A B, retenu au centre de rétention Paris-Vincennes, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

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11ème Chambre (JU)

DTA_2100998_20230201

Administratif

1 février 2023

Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Cloris, conseil de Mme C épouse A B, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide

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8e Section - MESD

DTA_2403613_20250905

Administratif

5 septembre 2025

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2513130_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Par une lettre enregistrée le 19 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Cloris, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’exécution du jugement n° 2315063/2-2 rendu le 26 février

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Magistrat statuant seul

DTA_2301613_20250328

Administratif

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la SARL CLOR et M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410393_20240712

Administratif

12 juillet 2024

de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry Clovis

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601949_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures ordonnées dans l’ordonnance

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2310202_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Cloris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 27 avril 2023 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2124639_20230911

Administratif

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106512_20220929

Administratif

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8000 euros en réparation de ses préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2430329_20250626

Administratif

26 juin 2025

A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a expulsé du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223679_20231128

Administratif

28 novembre 2023

E B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement depuis

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109490_20221014

Administratif

14 octobre 2022

B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

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