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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 24 juillet 2025, la société Cogent Communication France, représentée par Me Briand, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504261_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
la décision du 28 mai 2025 par laquelle le président de la région Bretagne a refusé de créer un point d'arrêt de bus au lieu-dit " Aire de covoiturage " sur le territoire de la commune Les Portes du Coglais
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114775_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Allianz Global Investors GmbH agissant pour le compte du fonds ZVB-Cofonds, représentée par Me Robert, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502160_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient avoir fait une demande de rendez-vous pour renouveler son titre de séjour depuis le 30 juin 2025, qu’il doit exécuter un contrat de chantier au lycée agricole de Coconi, mais que sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301469_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B A expose au tribunal avoir été recruté en contrat à durée déterminée en tant que professeur d'économie sociale et familiale, à temps plein, au sein du lycée professionnel agricole de Coconi et soutient
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300720_20230212
12 février 2023
12 février 2023
A D C, ressortissant comorien né le 22 février 1999 à Comoni, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300486_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602402_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... saisit le tribunal d’« observations au sujet des élections municipales au bureau n° 3 des Portes du Coglais (1er tour) ». Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300231_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 2001 à Comoni (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206423_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 15 août 1998 à Comoni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205300_20221023
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Elle est scolarisée au lycée agricole de Coconi ; - la mesure d'interdiction de retour méconnait les mêmes libertés fondamentales que la mesure d'éloignement litigieuse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier
Source officielle7éme chambre
DTA_2209682_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Cananga LS ", " SCI Cannelier LS ", " SCI Citronnier LS " et " SCI Cocotier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215745_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215996_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216416_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216869_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que la société civile immobilière (SCI) Cocotier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier
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