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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309870_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
pour une demande de remboursement de 730,33 euros et une déclaration en date du 25 septembre 2017 pour une demande de remboursement de 6 427,87 euros, ainsi que deux copies de courriers de la SCP COLOMBEL
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300999_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 février et le 7 mars 2023, la société Batorama, représentée par Me Colombet : 1°) demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305950_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2023, 31 mai, 16 juillet et 3 octobre 2024, la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer, représentée par Me Colombet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203909_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
maire de la commune d’Eaunes a délivré à la société Marciniak Invest un permis de construire quinze logements, après démolition d’une maison et d’une annexe, sur un terrain situé 4 impasse de la Colombette
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502382_20250811
11 août 2025
11 août 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter les lieux situés 4-1 avenue du rond-point à Colombelles
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102092_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C a fait l'objet le 3 septembre 2021 à 11h15 sur le territoire de la commune de Colombey-les-deux-Eglises d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour dépassement de la vitesse maximale autorisée
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313397_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 17 septembre 2024, la société Optimize OFM, représentée par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2400026_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 28 octobre 2024, la ville de Belfort, représentée par Me Colombet, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502408_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
H G, représentés par le cabinet Coba associés (Me Colombet), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2105551_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, alors représenté par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 21 avril 2020 lui refusant le bénéfice du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2020 et le versement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205168_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C..., et celles de Me Colombet, représentant la commune de Carcassonne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309704_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune de Saintry-sur-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402213_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport établi le 10 octobre 2023 par le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que le maire de Colombelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2307338_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune du Mesnil-le-Roi . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101151_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'instruction, et notamment du procès-verbal du 17 octobre 2019 dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, qu'à l'occasion d'un contrôle opéré au sein du restaurant ATB SNACK situé 28 rue de la Colombette
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503458_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
sa situation a été présentée, par le bailleur, en commission d’attribution de logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) pour l’attribution d’un logement de trois pièces situé à Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603212_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
les mêmes moyens, et a fait valoir en outre que l’arrêté en litige avait pour objet de renouveler les mesures de restrictions aux libertés individuelles prescrites ; - et les observations de Me Colombet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la SARL Cabinet Fabrice Moreau et Associés, représentée par Me Grebaut Collombet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au
Source officielleChambre 3
DTA_2401129_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En revanche, si la société requérante soutient que de mêmes faits se sont produits sur l’échangeur de Colombey-les-Belles de l’autoroute A31, les différentes pièces qu’elle verse à l’appui de ses allégations
Source officielle5ème chambre
DTA_2403575_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., épouse E..., représentée par Coba Avocats (Me Colombet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la ministre en charge du travail a accordé à l’association
Source officiellePage 3 sur 5