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1 462 résultats pour « Constance RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507530_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Richard-Rendolet ; - les observations de Me Mahdjoub, avocate, pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201151_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Richard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106000_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Richard, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309888_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant bosnien né le 8 septembre 1980, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302505_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy, représentant la société Godin.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200897_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Richard, rapporteur, - et les observations de Me Delors, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300670_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305839_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209313_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Alors qu'il est constant que M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400929_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Richard-Rendolet ; - les observations de Me Houppe, avocate, pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203485_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Richard Borfiga Distribution, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106094_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il est constant que la visite du bien s'est ensuite déroulée le 1er mars 2021, et qu'à cette date le délai restant était inférieur à un mois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104244_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il est constant qu'un affaissement et un faïençage de l'enrobé ainsi que l'absence de jonction entre l'enrobé et la bordure de la route ont été constatés aux abords de la chicane dite " point n° 6 "

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502277_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Richard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503532_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

S'il est constant que le préfet n'a pas sollicité les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509428_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310035_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203676_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Richard, rapporteur, - et les observations de Me Malik, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401040_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Toutefois, il est constant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416270_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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