Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202134_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société Club mer et sports, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de la décharger en droits, intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201111_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 11 mai 2022, la société Club Mer et Sports, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200225_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Courreau, demande au tribunal 1°) de le décharger des impositions supplémentaires en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux à hauteur de 53 556 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201121_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Cousseau, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201316_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle a été assujettie la succession de sa mère au titre de l'année 2021
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304197_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Fabrice Delavoye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la remise en état de son terrain situé 29 route de Courneau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306055_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1053 sise 5 rue de Coudreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2004046_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
attaqué méconnait les articles 3 et 4 du décret du 29 octobre 2020 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation en ce qu'il autorise la destruction du mouflon, de la corneille noire, du corbeau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant de la régulation du renard, de la fouine, du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l'étourneau sansonnet : 18.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A..., représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323114_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 6 octobre 2023 et 16 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002012_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2020, le 9 décembre 2020 et le 4 juin 2021, la SCI Bannier 195, représentée par Me Cousseau, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204617_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Courreau, demandent au tribunal : 1°) de les décharger, en droits et majorations, des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence fait défaut en l'absence de preuve d'un préjudice économique irréparable car la pêche du silure au cordeau, qui n'entraine aucune capture accidentelle de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407305_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024 sous le numéro 2407305, Mme A C B, représentée par Me Courseau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
louveterie, aux espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts et au sanglier pour l’année 2026, ou, à tout le moins, en tant qu’ils autorisent la tenue d’opérations de destruction des renards, corbeaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2003257_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 3 janvier 2023, la commune de Villandry, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 27 avril 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Cousseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505696_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
requête de Mme B... tend à obtenir la révision de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a affecté sa fille A... au lycée Jauffré Rudel à Blaye et non pas au lycée Philippe Cousteau
Source officiellePage 3 sur 16