Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir, dès lors que leur maison se situe aux alentours de 500 mètres du terrain d'assiette du projet et que l'activité de moto-cross, audible depuis leur

B..., représenté par Me Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération

septembre 2022, 28 juin 2023, 19 juillet 2023 et 14 septembre 2023, le syndicat national CGT du Travail Emploi Formation Professionnelle et le syndicat SUD-Travail Affaires Sociales, représentés par Me Crusoé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, la ligue des droits de l'homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

par une crosse acier galva 100cm, le recâblage complet du nouveau produit décrit ci-dessous y compris le boitier de protection.

A..., représenté par Me Crusoé, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : -Me Crusoé, représentant M.

d'Europe en individuel en 2021, qu'il détient également plusieurs titres par équipe, qu'en décembre 2022, la Fédération a adopté les règles de sélection de l'équipe de France de canoë-kayak slalom et kayak-cross

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2206356, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2206356, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2206356, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2206356, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 26 août 2023, l'association Quartier Rouge, représentée par Me Lionel Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 26 août 2023, l'association Quartier Rouge, représentée par Me Lionel Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 26 août 2023, l'association Quartier Rouge, représentée par Me Lionel Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 29 août 2025 et le 10 septembre 2025, Mme A C, représentée par Me Crusoe et Me Ogier, demande au juge des référés

B A, représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet du

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 12 mars 2024, sous le n° 2301360, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

La zone de récupération sera déterminée au moment de l'accident par le CROSS en fonction des disponibilités des secours d'urgence (15,18, CROSS).

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle