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83 résultats pour « D'JOURNO Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2009967_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012151_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012726_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203713_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A C et Mme D C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 16 décembre 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202382_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B E, représentée par la SELARL Eve Soulier Jérôme Privat Thomas Autric, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307444_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Au cours de l'audience publique du 1er avril 2023, tenue en présence de Mme Thomas, greffière, Mme C a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ogier et celles de Me Crusoé,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503527_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de l’établissement « Epicerie de la gare » qu’il exploite au 5 rue Philippe Thomas à Moulins ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310593_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507454_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentés par Me Thomas Dubreuil, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300249_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard ; - les observations de Me Thomas, pour M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310287_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314120_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101133_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E F, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300625_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300133_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202734_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308308_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2207418_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308952_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

multiplié par le nombre prévisionnel de journées, ou au tarif forfaitaire par mesure, calculé conformément aux dispositions de l'article R. 314-113, multiplié par le nombre de mesures ou de journées susceptibles

Source officielle

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