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321 résultats pour « Dadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1910576_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Dadi conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Cortex au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114256_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Abou Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515816_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 6 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206205_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme B dite Dada A, représentée par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521099_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre la décision de l’ambassade de France à Abou-Dabi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404192_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Dahi, représentant M. C... et Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511414_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats Arabes Unis) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216569_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 11 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Société pour le développement touristique de Cassis, représentée par la SELARL Dadi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302465_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Grondin, - et les observations orales de Me Dahi, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509599_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2025 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ayant rejeté son recours formé contre la décision du 16 janvier 2025 par laquelle l'ambassade de France à Abou-Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504035_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 février 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521617_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Dadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313649_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) a refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417354_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 1er octobre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310506_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

justice administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2023/DDT/SEPR-78 du préfet de Seine-et-Marne du 20 juillet 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021/DDT/SEPR-37 modifiant l'arrêté 08/DAIID

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510445_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 juin 2025, Mme B, représentée par l'AARPI Dadi, Walther, Simorre et associés, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105686_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, l'Union locale CGT de Chatou et sa région, représentée par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507553_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Dahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306497_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de poursuivre l'instruction de sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416551_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 août 2024, par laquelle l'ambassade de France à Abou-Dabi

Source officielle

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