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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1910576_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Dadi conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Cortex au titre de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114256_20220725
25 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Abou Dabi
ORTA_2515816_20250923
23 septembre 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 6 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
ORTA_2206205_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme B dite Dada A, représentée par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par laquelle le préfet
ORTA_2521099_20251210
10 décembre 2025
de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre la décision de l’ambassade de France à Abou-Dabi
8ème chambre
DTA_2404192_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Dahi, représentant M. C... et Mme B....
ORTA_2511414_20251107
7 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats Arabes Unis) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
1ère chambre
DTA_2216569_20251107
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 11 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Société pour le développement touristique de Cassis, représentée par la SELARL Dadi
6ème Chambre
DTA_2302465_20230718
18 juillet 2023
Grondin, - et les observations orales de Me Dahi, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509599_20250624
24 juin 2025
2025 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ayant rejeté son recours formé contre la décision du 16 janvier 2025 par laquelle l'ambassade de France à Abou-Dabi
ORTA_2504035_20250312
12 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 février 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521617_20250801
1 août 2025
B A, représenté par Me Dadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2313649_20240325
25 mars 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) a refusé de lui délivrer un visa
DTA_2417354_20241113
13 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 1er octobre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310506_20240215
15 février 2024
justice administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2023/DDT/SEPR-78 du préfet de Seine-et-Marne du 20 juillet 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021/DDT/SEPR-37 modifiant l'arrêté 08/DAIID
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510445_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 juin 2025, Mme B, représentée par l'AARPI Dadi, Walther, Simorre et associés, demande au juge des référés, statuant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105686_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, l'Union locale CGT de Chatou et sa région, représentée par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507553_20251202
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Dahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la
2ème Chambre
DTA_2306497_20250122
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de poursuivre l'instruction de sa demande de titre
ORTA_2416551_20241104
4 novembre 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 août 2024, par laquelle l'ambassade de France à Abou-Dabi
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