Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022 : - le rapport de Mme Douet, rapporteur, - et les observations de Me Daniel-Lamazière, représentant M.

taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Maximin (Oise) à raison des bâtiments édifiés impasse Daniel

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le cirque Daniel Prein indique avoir l'intention de quitter les lieux avant l'audience convoquée le 19 juillet 2022 à 11h00.

Les sociétés Daniel A...

articles L. 431-1, L. 431-3 et R. 431-2 du code de l’urbanisme, car, alors qu’il n’a été recouru aux services d’un architecte, la surface de plancher créée totale est de 177,67 m², soit clairement au-dessus

Dans la mesure où il importe de pouvoir constater et décrire, à titre préventif, la survenance d'éventuels désordres matériels susceptibles de survenir à l'occasion des travaux ci-dessus, la demande de

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

département de la Gironde, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête en annulation ; 3°) d’ordonner que le lieu de l’assignation soit provisoirement fixé à son domicile, sis 132, avenue Daniel

à la société GF Services, et a étendu la mission de l'expert aux désordres affectant la réglementation coupe-feu du local chaufferie et du local granules bois, l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus

ce qu’il a été précédemment identifié par le collège des médecins de l’OFII que Madagascar ne dispose pas des moyens sanitaires et médicaux indispensables à l’état de santé de son fils, Raitrantsoa Daniel

et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 109 rue Eblé à Angers (49000), appartenant à : - l'APIDV (Accompagner Promouvoir Intégrer les Déficients Visuels) domicilié 5 avenue Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022 et présenté par Me Thiébault Dangel, le maire de Fegersheim, demande au juge des référés de désigner un expert, en application

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

sollicités, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 13.

prescrite par l'ordonnance du 2 octobre 2023 à la société GF Services ; 2°) d'étendre l'objet de sa mission aux désordres affectant la réglementation coupe-feu et l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la société Parcs et Sports, représentée par Me Daniel, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande au juge des référés, à titre

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et