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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405452_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa sollicité par M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512985_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506688_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il fait valoir qu'il a, en date du 29 avril 2025, donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dakar de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507160_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603814_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il fait valoir qu’il a donné instruction au poste consulaire de Dacca de délivrer tous les visas sollicités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500470_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301299_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501224_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603756_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il fait valoir que le 9 mars 2026 il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa demandé pour Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315022_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601340_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517434_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606080_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir qu’il a donné instruction le 2 avril 2026 au poste consulaire à Dakar pour que soient délivrés les visas demandés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213587_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505895_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir le surplus de leurs conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111213_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juin 2023, en présence de Mme Dalla Guarda, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314636_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B et Mme A ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509375_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512286_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514557_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dacca de délivrer les visas sollicités.

Source officielle

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