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51 résultats pour « David Collin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2303446_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303453_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011788_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

L'article R. 511-9 du code de l'environnement, issu du décret en Conseil d'Etat visé à l'article L. 511-2 du même code, dispose que : " La colonne "A" de l'annexe au présent article constitue la nomenclature

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009494_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le groupe Colipays comporte trois sociétés, la société holding Colipays international, la société Colipays Réunion, qui exerce une activité de vente de colis de fruits et de marchandises diverses et l’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205352_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'intérêts correspondant aux items " INCE Q3-92M€ " et " Interest Q4 - Zurich " ne permettent pas non plus d'identifier le bénéficiaire de l'opération, le libellé étant insuffisamment précis et la colonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

S'agissant de la colonne de douche hors service (poste n°46) : 35.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208520_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Deysine et de Me Ménard pour la SA EDF.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202767_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Deysine et de Me Ménard pour la SA EDF.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903059_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 511-9 de ce code : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure contentieuse après renvoi de l'affaire : Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2020, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me David Guillot, conclut au rejet de

Source officielle

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