Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509035_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, représenté par Me Delorme, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202340_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 20 juillet 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Delorme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501920_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2025, par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205906_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205908_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A018 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielle9ème chambre
DTA_2208594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’ASL Delory-Bossuet a fait installer, en 2012, un portail à l’entrée du lotissement Delory-Bossuet, en limite séparative du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410529_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement B 011, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410538_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C du logement n° B410 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014).
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205806_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D C et Mme B F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure G D C, représentés par Me Delorme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars
Source officielle6ème chambre
DTA_2300237_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 24 novembre 2016, une importante fuite d'eau s'est produite sur la canalisation d'aspiration, inondant le niveau enterré de la station et provoquant un débordement de l'eau par les seuils de porte et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2025 et le 16 mars 2026, la société Delorme Battandier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, de la mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517326_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Delorme, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405812_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024 et des mémoires enregistrés les 28 mai 2024 et 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, sur
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305983_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Delorme, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601948_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Delorme, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206090_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que la chute dont elle a été victime résulte de la déformation de la chaussée place de la République à Rennes.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226993_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme D B, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 3 sur 290