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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2309456_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405574_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405545_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les observations de M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209125_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2407230_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les observations de Me Boudjelti, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408059_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416434_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Deniel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417918_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Deniel, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2418272_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412877_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A D et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1909914_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La requérante soutient qu'elle a subi un préjudice moral lié à l'inaction du département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300691_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., à Me Esteveny et au département de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510293_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., à Me Landoulsi et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506643_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304094_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213686_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203764_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au maire de la commune des Lilas Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413873_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413979_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217963_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle

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