CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

508 résultats pour « Dequain »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103180_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

anonyme du port de plaisance de Cap d'Ail, représentée par Me Hazzan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 0.2 " Mobilités métropolitaines de demain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104503_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Marcq-en-Barœul ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Ruben 79 le 1er mars 2021 portant sur la " transformation d'un commerce en restaurant " sur un terrain sis 34, rue Raymond Derain

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2600533_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

E... a déposé à la préfecture des Landes la déclaration de candidature au premier tour de ces élections de la liste « Saint-Perdon, Ensemble pour demain » qu’il conduit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501291_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain l’a réintégrée à temps plein à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410343_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401081_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines non médicales du centre hospitalier de Denain

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2202169_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E C a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de biens immobiliers dont il était propriétaire au 80 montée de la Delaine à Sain-Bel (Rhône) et il est contesté l'évaluation des biens depuis 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300574_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

monuments nationaux (CMN) représenté par le cabinet Lazare demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en présence de la société Degaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500150_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B Horcholle et Mme A Stievenard, déclarant agir respectivement au nom du comité social d'établissement du centre hospitalier de Denain

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603927_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

I..., candidate n°6 de la liste « Tous ensemble, construisons le lac de demain » portée par M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2600608_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le préfet des Landes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « La force de nos liens, l’élan de demain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500643_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif 13 mars 2025 par lequel le maire de Delain agissant au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable la construction d'une maison individuelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104708_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

tribunal d'annuler la délibération n° 29.03.21.04 du 29 mars 2021 du conseil municipal de Milly-la-Forêt en tant seulement qu'elle autorise le maire à signer la convention d'adhésion " petites villes de demain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321784_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise en présence des sociétés SAA Architectes, Alternet, STM ingénierie et environnement, Qualiconsult, Batscop, Alto ingénierie, Urgence sécurité privée, Degaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400248_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A B indique former un recours hiérarchique contre la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la directrice de l'institut de formation d'aide-soignant de Denain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401071_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à l'indemnisation par le centre hospitalier de Denain de congés payés non pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309948_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 19 décembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au centre hospitalier de Denain et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200045_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, l'association Amboise Réinventons demain, Mme D G, Mme F B, M. A I, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206576_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

le versement à Me Delaine de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504337_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

financières et de sa bonne foi et demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse d'un trop-perçu de salaire d'un montant de 10 990,34 euros qui lui est réclamé par le centre hospitalier de Denain

Source officielle

Page 3 sur 26

← PrécédentSuivant →