Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. C, présent, assisté de M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat commis d’office représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, représentant Mme D..., présente, assistée de Mme E..., interprète en langue espagnole, qui conclut à l’annulation

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office représentant Mme B, présente, assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.