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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606297_20260306
6 mars 2026
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2305694_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M.
ORTA_2429132_20241104
4 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Djemaoun la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2510711_20250423
23 avril 2025
verseront à Me Djemaoun, avocat de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2504639_20250627
27 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.
DTA_2400428_20240206
6 février 2024
Fouassier, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
ORTA_2603811_20260212
12 février 2026
D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme E..., qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Mme A...
ORTA_2430947_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B agissant également au nom de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés :
ORTA_2516412_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 juin et 16 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure D B, représentée par Me Samy Djemaoun
ORTA_2415733_20240615
15 juin 2024
Article 3 : La Ville de Paris versera à Me Djemaoun la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
4ème Chambre
DTA_2402178_20240709
9 juillet 2024
B, représenté par Me Djemaoun, a présenté le 25 juin 2024 un mémoire qui n'a pas été communiqué.
DTA_2522573_20250814
14 août 2025
ORTA_2602583_20260131
31 janvier 2026
Par suite, Me Djemaoun peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2401419_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme C G A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom personnel et au nom de son fils M.
ORTA_2430399_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme G E, en son nom propre et en celui de ses quatre enfants mineurs, C, H, D, F et A, représentée par Me Djemaoun, demande
ORTA_2321749_20230925
25 septembre 2023
D A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605591_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
2ème Chambre
DTA_2507637_20251202
2 décembre 2025
, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Djemaoun.
ORTA_2310369_20230511
11 mai 2023
C E et Mme A B, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
ORTA_2415747_20240615
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesny, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Djemaoun pour Mme C et M.
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