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1 059 résultats pour « Djemaoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606297_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305694_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429132_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Djemaoun la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510711_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

verseront à Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2504639_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400428_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Fouassier, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603811_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme E..., qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430947_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B agissant également au nom de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516412_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 juin et 16 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure D B, représentée par Me Samy Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415733_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

Article 3 : La Ville de Paris versera à Me Djemaoun la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402178_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Djemaoun, a présenté le 25 juin 2024 un mémoire qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522573_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Fouassier, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602583_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

Par suite, Me Djemaoun peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401419_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme C G A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom personnel et au nom de son fils M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430399_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme G E, en son nom propre et en celui de ses quatre enfants mineurs, C, H, D, F et A, représentée par Me Djemaoun, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321749_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605591_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507637_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Djemaoun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310369_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C E et Mme A B, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415747_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesny, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Djemaoun pour Mme C et M.

Source officielle

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