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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1904598_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
par la constitution de plateaux d'invités, le rassemblement de documentation sur le thème de l'émission ou l'élaboration de dossiers, des opérations extérieures ou des relations partenaires.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400754_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 24 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a notamment modifié les valeurs limites d'émission
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413388_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 août 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2304530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de particules PM10 et 70% des émissions de particules PM2,5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210066_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Selon les requérantes, les émissions de polluants des navires à quai ou au sein du port constituent la quasi-totalité des émissions du secteur maritime lesquelles constituent, pour chacun des polluants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et de la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la commission du 15 février 2017, ainsi qu'au niveau des émissions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103819_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
direction générale des finances publiques, d'un montant de 11 250 000 euros, portant sur des intérêts annuels dus pour la période courant du 7 novembre 2014 au 6 novembre 2019 au titre d'un contrat d'émission
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306589_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu à l’émission d’un titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée le 3 octobre 2022, que l’infraction constatée le 22 novembre 2018 (3 points) a donné lieu à l’émission d’un titre exécutoire de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D'autre part, il est constant qu'à la date de la mise en demeure, la SAS Machaon était responsable de l'émission d'odeurs incommodant le voisinage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309399_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
globale d’émission de 5 475 780 euros, et une soulte de 47 053 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905129_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sibue Emilien Espace Nature est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Saône-et-Loire du 30 novembre 2021 la rendant redevable d'une astreinte administrative et la décision de rejet de son recours gracieux du 11 janvier 2022 ; 2°) de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518448_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
) d’ordonner au préfet de la Sarthe de permettre la manifestation déclarée le 20 octobre 2025 et les manifestations ultérieures qu’ils déclareront en leur permettant de faire usage de dispositifs d’émission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400555_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
» à hauteur de 5 000 euros et la majoration des aides versées aux personnes résidant ou travaillant dans les zones à faibles émissions à hauteur de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à venir vont s'ajouter à des émissions passées importantes, le site connaissant déjà une forte pollution à ces substances ; il convient également de tenir compte, au titre de cette analyse sur les effets
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307988_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article L. 223-1 du code de la route selon lesquelles : « La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
autorisées de NOx, (oxyde d'azote) aux valeurs limites préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
autorisées de NOx, (oxyde d'azote) aux valeurs limites préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
autorisées de NOx, (oxyde d'azote) aux valeurs limites préconisées soit 100 mg/Nm3 pour l'ensemble des conduits d'évacuation ; - d'imposer dès à présent une limite de 100 mg/Nm3 pour les émissions de
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